Conditions générales de ventes
Préambule
Nous invitons les clients à lire attentivement les conditions générales de vente avant de procéder à toute commande effective d'articles figurant dans notre site internet www.matitfour.com.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente énoncées sur cet écran de manière lisible et compréhensible, antérieurement à la passation de sa commande.
www.matitfour.com est un service de la société :
- Nom commercial : MATIT FOUR
- Raison sociale : M.A.T.I.T.
- Adresse : 220 rue du Moulin Neuf 01570 FEILLENS (France)
- Adresses URL du site : www.matitfour.com / www.matitfour.fr / www.matit-four.com / www.matit-four.fr / www.matitfours.com / www.matitfours.fr / www.matit-fours.com / www.matit-fours.fr
- Email : contact@matit.com
- Numéro de téléphone : 03 85 36 27 46
- RCS Bourg-en-Bresse 318 634 763 00045 – SAS au capital de 702 000€
Si le Client souhaite contacter MATIT, il peut le faire soit :
par courrier à l’adresse suivante : 220 rue du Moulin Neuf 01570 FEILLENS ;
par email à l’adresse suivante : contact@matit.com,
par téléphone au +33 (0)3 85 36 27 46
MATIT commercialise notamment les produits suivants : fours à pizza et ses accessoires (ci-après « les Produits »).
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L441-1 du Code de commerce et sont applicables entre la société M.A.T.I.T. (ci après dénommée « MATIT ») et tous clients professionnels souhaitant procéder à un achat, (ci-après dénommée « le Client »), via site internet www.matitfour.com (ci-après dénommé « le Site»)
La vente des Produits présentés sur le Site est destinée à tous les Clients situés sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise.
Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l'usage personnel du Client agissant exclusivement pour son propre compte. Le Client ou le destinataire du Produit s'interdit toute revente partielle ou totale des Produits.
Les CGV sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, les renseignements figurant dans tout autre document que les présentes CGV n’ont qu’une valeur informative.
MATIT se réserve le droit de les modifier ponctuellement et sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» prévue à cette effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. MATIT apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
La différence de perception entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de MATIT ni affecter la validité de la vente.
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La société MATIT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposé sur le Site.
Dans l’hypothèse où un Produit présent sur le Site serait indisponible, les mentions« Rupture de stock » est directement visible sous le produit.
En tout état de cause, le Client ne pourra en aucun cas cliquer sur le Produit pour l’ajouter à son panier et passer commande d’un Produit indisponible.
En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, MATIT en informera le Client par mail dans les meilleurs délais, en lui proposant :
-soit de commander un autre Produit, à un prix équivalent, présenté sur le Site en remplacement,
-soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, MATIT procédera au remboursement du montant HT du Produit au profit du Client.
Les prix figurent sur les fiches Produits du catalogue internet.
Les prix s’entendent en Euros (€), hors taxes (HT), éco-participation incluse et hors frais de livraison (voir article 6), TVA au taux applicables au jour de la commande en sus. Tout changement du taux de la TVA sera, dès son entrée en vigueur, répercuté sur le prix des Produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix des Produits.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.
La société MATIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul prix applicable au Client, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le Client pourra bénéficier d’éventuels rabais, remises et ristournes figurants aux tarifs en vigueur à la date de commande des Produits par MATIT, dès lors que le Client répond à leurs conditions d’attribution.
Il est expressément convenu qu’en cas de manquement d’une partie à l’une ou l’autre de ses obligations, il ne sera pas fait application les dispositions de l’article 1223 du Code civil.
Aucun escompte ne sera pratiqué par MATIT pour paiement anticipé.
4.1. Modalités de passation de commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « ajouter au panier ». Le client est ensuite automatiquement dirigé vers la fenêtre suivante qui affiche le récapitulatif du panier du Client.
Le client peut, le cas échéant modifier si besoin (quantités, références…) en cliquant sur les Produits sélectionnés. Il peut saisir un éventuel code de promotion dans la case « code promo ».
Le client doit ensuite cliquer sur « calculer les frais d’expédition » et renseigner la ville et le code postal du lieu de livraison avant de cliquer sur le bouton « mettre à jour ». Le prix ainsi que le délai de livraison sont ensuite indiqués au client.
Le client peut ensuite cliquer sur l’icône « passer la commande ».
La fenêtre suivante affiche les données à renseigner par le client pour valider la commande.
Le Client devra notamment remplir les champs relatifs à l'adresse de facturation : nom et prénom, nom de l'entreprise, numéro de SIREN, numéro et nom de rue, ville, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail.
En cas d'adresse de livraison différente, le Client est invité à cocher la case « Expédier à une adresse différente » et à la renseigner (nom et prénom, nom de l’entreprise, numéro et nom de rue, ville, code postal).
Les informations communiquées par le Client lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, MATIT ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, MATIT ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
Le client a la possibilité d’indiquer des commentaires dans la case « Notes de commande (facultatif) »
Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix :
- « Virement bancaire »
- « Paiement par carte bancaire » (via le système sécurisé Systempay de la Banque Populaire)
Enfin, l’ensemble des informations (articles, quantité, prix, frais et délai de livraison) peuvent être vérifiées par le client avant le paiement et ce dernier peut prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case correspondante « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Après validation de la commande et paiement du prix par le Client conformément à l’article 4.2 ci-dessous, le Client reçoit par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l’adresse e-mail qu’il aura fourni lors de la validation de commande. Cette confirmation de commande, envoyée par l’adresse e-mail contact@matit.com, récapitule l’intégralité des éléments de la commande.
4.2. Finalisation de la commande et paiement
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande, sans escompte.
La société MATIT propose au Client de régler ses Produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MATIT, dont les coordonnées sont communiquées au Client. Le règlement par virement doit parvenir à MATIT sous 15 jours calendaires. A défaut la commande sera annulée.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. La société MATIT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Systempay de la Banque Populaire) :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée Systempay de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement par carte bancaire s’effectue dans un environnement sécurisé indépendant du site internet de MATIT, ce qui garantit que les informations bancaires ne sont ni connues ni stockées par MATIT.
Si les centres de paiement bancaire concernés refusent de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée.
Il est précisé que la responsabilité de MATIT ne peut être engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire. Dans ce cas, le détenteur de la carte bancaire doit se rapprocher de son établissement bancaire.
Dans une optique de protection contre les pratiques frauduleuses, les services de MATIT peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.
MATIT se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend.
Le transfert de propriété des Produits de la Société MATIT est suspendu jusqu’au complet paiement du prix par le Client en principal et accessoires. A défaut de paiement, MATIT sera en droit d’exiger la restitution immédiate des Produits aux frais, risques et périls du client.
Quelque soit la date de transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, est opéré dès la remise matérielle du Produit au premier transporteur.
6.1. Modalités de livraison
Toutes les ventes et livraisons sont effectuées EX WORKS (Incoterms CCI 2010), y compris en cas de prix franco. Les Produits voyagent exclusivement aux risques et périls des destinataires.
La livraison des Produits est réalisée par des prestataires indépendants de la société MATIT. Le mode de livraison proposé est par messagerie (ou envoi postal pour les colis inférieurs à 2kg).
En fonction de la nature et du poids du (des) colis, la commande sera livrée par messagerie, ou par voie postale pour les articles peu encombrants.
Le livreur contactera directement le Client et se présentera à l’adresse mentionnée sur la confirmation de commande.
Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le cadre de sa commande en ligne.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à MATIT des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, MATIT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.
Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.
6.2. Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site en jours ouvrés et rappelés sur les CGV jointes à la confirmation de commande.
Les délais de livraison sont : par messagerie, entre 3 à 10 jours ouvrés
Dans le cas d'une commande de plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et MATIT fera ses meilleurs efforts pour respecter les dates de livraison indiquées.
En cas de retard supérieur à un (1) mois, le Client pourra demander la résiliation du contrat suivant une mise en demeure de livrer, adressée à MATIT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et restée infructueuse dans le délai de quinze (15) jours ; cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation ou pénalité au profit du Client, seul montant de la commande payé par le Client lors de la passation de commande sera restitué par MATIT.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou pénalités en cas de force majeure (définie à l’article 12 ci-dessous) ou tout autre événement indépendant de la volonté de MATIT et particulièrement en cas d’événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie ou tout autre catastrophe naturelle, les grèves, les accidents, les épidémies ou pandémies, ou encore l'impossibilité de fabriquer ou d'être approvisionné.
MATIT sera également dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison, etc.)
6.3. Frais de livraison
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.
Sauf pour les cas particuliers définis ci-après, les frais de livraisons sont appliqués par le site en fonction des produits et de la destination et sont indiqués dans le détail du panier une fois que le client a renseigné le code postal et la ville du lieu de livraison.
Cas particuliers : les frais de livraison indiqués sont uniquement valables pour la France métropolitaine.
6.4. Réserves
a) Réclamations relatives au transport :
A la livraison du (des) Produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve notamment en cas de manquant ou de vice apparent sur les colis, afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité, sans avaries de transport.
En cas de réserves, le Client doit confirmer ses réserves dans les 3 jours ouvrables suivant la réception par lettre recommandé au transporteur. Il doit en outre en informer MATIT par la transmission d’une copie de ce courrier. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
b) Réclamations relatives aux Produits :
En cas de vice apparent ou de non-conformité, toute réclamation devra être adressée à MATIT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du Produit, à laquelle seront jointes toutes les justifications permettant de constater les défauts allégués comme notamment des photos. Au-delà de ce délai, les Produits seront réputés conformes en tout point à la commande et acceptés dans leur intégralité.
En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité, dûment prouvées par le Client, MATIT s’engage a remplacer ou à réparer à ses frais, les Produits livrés. Dans l’hypothèse où le remplacement ou la réparation du Produit est impossible, un remboursement du montant HT des Produits sera émis au profit du Client et sera déduit des commandes ultérieures.
Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de MATIT. Le Client s’engage à retourner le Produit, objet de la réclamation dans les meilleures conditions conformément à l’article 11 ci-dessous.
Le Client peut signaler toute difficulté liée à la livraison via le formulaire de contact du site, par e-mail à contact@matit.com ou par téléphone aux heures d’ouverture (+33 (0)3 85 36 27 46).
Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.
L’originale de la facture est adressée au Client après la livraison des Produits.
Les Produits sont livrés avec une notice d’utilisation. Le client s’engage à en prendre connaissance de la notice et à la conserver (les notices n’étant pas téléchargeables sur le Site).
MATIT met à la disposition du Client une assistance joignable par e-mail, ou par l'intermédiaire du formulaire du site internet, ou par téléphone +33 (0)3 85 36 27 46 aux horaires d’ouverture.
Ce service est en mesure notamment de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.
Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse.
A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.
Le Produit est livré avec une notice explicative et d’entretien.
La responsabilité de MATIT ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties, dans les cas suivants :
- Stockage nuisible à la bonne conservation du Produit,
- Mauvaise installation ou montage non conforme à la notice,
- Négligence, défaut d’utilisation ou d’entretien,
- Usure normale du Produit eu égard à sa nature, sa composition ou sa fonction,
- Utilisation anormale du Produit ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné,
- Modification, adjonction ou réparation du Produit par le Client ou par un tiers,
En cas de non-conformité du Produit livré, MATIT pourra à son gré, soit réparer le Produit, soit le remplacer.
En cas d’impossibilité de remplacer ou de réparer le Produit concerné, MATIT s’engage à rembourser le Client, du montant du prix HT du Produit commandé, au profit du Client, à faire valoir sur ses commandes ultérieures.
En toute hypothèse, est exclue, la prise en charge de dommages indirects et/ou immatériels tel que la perte d'exploitation ou d'image.
MATIT n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. MATIT ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.
MATIT ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, MATIT ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
MATIT n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.
En cas de retour pour toute cause qu’elle soit, la procédure suivante doit être respectée par le Client.
Le Client, par l’intermédiaire du formulaire de contact du site ou par e-mail à contact@matitfour.com, gère le retour des Produits en contactant MATIT qui lui transmettra alors, après acceptation, un bon de retour. MATIT pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies…
Le bon de retour lui indique les coordonnées et modalités du transporteur mandaté pour venir chercher le(s) produit(s). Ce bon indique également les préconisations d’emballage.
Le Produit doit être retourné dans les délais indiqués sur ce bon, accompagné du bon de retour, dans un parfait état (ni sale, ni rayé, ni abîmé, ni endommagé, ni incomplet), sans avoir été utilisé (sauf cas de retour pour garantie), assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation, et dans son emballage d’origine non altéré ou dans un emballage similaire assurant un transport du Produit en toute sécurité.
En toute hypothèse, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du Client.
A réception de(s) produit(s), MATIT vérifiera que l’ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. A défaut, le non-respect de l’une d’entre-elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. MATIT en informera le Client par e-mail et/ou téléphone.
La responsabilité des Parties ne pourra pas être recherchée en cas de retard dans l'exécution ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations par suite :
• d’un cas de force majeure,
• d’un conflit du travail, grève partielle ou totale chez le vendeur, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, télécommunications, services publics…,
• d'inondation, d'incendie,
• de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports,
• d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications,
• block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations,
• de décisions administratives à caractère général,
• d'une faute du transporteur,
• d’une épidémie ou d’une pandémie,
• ou de toute autre cause étrangère à MATIT.
La Partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations.
La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.
Dès la disparition de la cause de suspension de leurs obligations, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations.
Le site internet est la propriété de la société MATIT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société MATIT.
Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
Dans le cadre des relations commerciales et des opérations de vente entre les Parties, des données personnelles (ci-après les « Données ») permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique sont susceptibles d’être échangées.
Les modalités d’utilisation et de protection de ces Données sont détaillées dans la politique de confidentialité librement accessible sur le Site de MATIT.
Le fait que MATIT s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Les présentes CGV et opérations d’achat et de vente sont soumises à la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du siège social de M.A.T.I.T. même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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